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Conditions générales de vente :


Généralités :

Les ventes s’effectuent dans le respect intégral des présentes conditions générales de vente de Noctua.

Délais et acomptes :

Toute fourniture s’effectue, sauf autre spécification, dans un délai maximum de 20 jours ouvrables et le client est en droit d’annuler sa commande si ce délai n’est pas respecté. Toutefois, le délai de livraison d’un matériel pour lequel un acompte est exigé par Noctua ne démarre qu’à la réception de l’acompte sur le compte en banque de Noctua.

Acomptes :

Les acomptes sont intégralement restitués au client en cas d’annulation d’une commande pour non respect des délais ou des caractéristiques principales des appareils toutefois, les acomptes payés restent la propriété de Noctua si une commande est annulée par le client sans qu’il puisse invoquer le non respect des délais de livraison ou la non-conformité flagrante du matériel par rapport à la description initiale.

Modification de la fourniture :

Sauf spécification du client lors de sa commande, Noctua se réserve la possibilité de fournir au client et au même prix, des articles de caractéristiques égales ou supérieures en cas d’indisponibilité des articles commandés par le client et ce sans que le client ne puisse invoquer ces modifications pour refuser une commande.

Garantie :

La garantie offerte par Noctua est de 2 ans (pour tous les clients sous contrat de service-voir rubrique code technique). Cette garantie porte sur l’échange des pièces défectueuses ou leur réparation. Si la fourniture n’inclut pas de prestations (assistance à l’installation ou installation), la garantie s’entend « retour matériel chez Noctua » sinon elle s’entend sur site si Noctua est intervenu a facturé des frais d’installation ou d’assistance à l’installation.

Paiement :

Pour les acheteurs ponctuels, l’échéance de paiement est le grand comptant soit à la fourniture de la facture. Pour les acheteurs récurrents le paiement par défaut est le comptant toutefois après acceptation d’une ouverture de compte définissant des modalités spéciales de paiement et une limite de crédit, le comptant n’est plus la règle.Dans tous les cas l’échéance de paiement est stipulée sur la facture.Toute facture non contestée par écrit dans les 7 jours est due Toute somme impayée à son échéance portera de plein,sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard au taux de 12 % l’an à partir de l’échéance de la facture ; outre ,une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable de 15 % avec un minimum de 75 € à titre de clause pénale,Pour couvrir les frais administratifs en cas de remise du
Dossier à notre avocat ou à notre service recouvrement,une indemnité supplémentaire pour frais administratifs sera ajoutée (35 €) voir MB 21-012003,Et ce sous réserve de tous autres dommages et/ou intérêts Tout paiement sera imputé par priorité sur les intérêts échus et enfin le capital conformément à l’article 1254 du code civil.

Responsabilité :

L’obligation de résultat offerte par Noctua consiste à fournir (voire installer) ce qui a été décrit et à le démontrer au client lors d’une réception d’installation effectuée lors de l’écolage de l’utilisateur. En aucun l’obligation de résultat n’impose à Noctua de veiller à la bonne utilisation du matériel vendu et d’être responsable de son bon fonctionnement. De ce fait la non contestation officielle endéans les 8 jours du bon fonctionnement vaut pour acceptation de l’obligation de résultat et dégage Noctua de cette obligation. Noctua peut toutefois effectuer des vérifications de bon fonctionnement dans le cadre d’un entretien préventif ou d’un dépannage mais ces contrôles ne dégageront pas l’utilisateur de sa responsabilité de gestionnaire du système.

Livraisons :

Les livraisons sont facturées au tarif des transporteurs ou à défaut à un tarif forfaitaire.

Code technique :

Noctua doit garder la gestion du code technique jusqu’à la fin du contrat de service. Noctua se réserve le droit de ne pas assumer de garantie sur ses prestations et matériel si le client exige le code technique à la fin de son installation et dès réception du paiement de celle-ci.

Transmission et réseau ville 220 V :

En aucun cas Noctua ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes sur le réseau téléphonique ou sur le réseau électrique et des conséquences de ceux-ci.

Résiliation de contrat  annuel :

Les contrats de dispatching et/ou de service doivent être résiliés par lettre recommandée 3 mois avant la date d’anniversaire,Sans résiliation de votre part dans le délai requis,le service sera reconduit tacitement pour 1 an et facturé.

Délai de réalisation :

Si pour une raison technique non imputable à Noctua ,des prestations techniques et des déplacements devraient se produire et empêcher Noctua d’accomplir sa mission dans le délai requis et d’application suivant un devis,une facture de supplément avec justificatif sera envoyée et non contestable.

Prix :

Tous les prix affichés s’entendent HTVA.

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